Vous l’avez sans doute remarqué, de nombreux commerces n’acceptent plus les chèques. La raison est simple : trop de gens font des chèques sans provision. Si les commerçants ne souhaitent plus être confrontés à cette situation au quotidien, sachez que cela n’empêche pas le bénéficiaire de se faire payer. Si vous êtes l’auteur d’un de ces chèques, ces conseils vous aideront à régulariser votre situation.
Vous avez reçu un chèque sans provision, que faire ?
Cette situation est malheureusement vécue par de nombreuses personnes tous les jours. Vous avez vendu un objet sur le bon coin ou sur une brocante et vous avez fait confiance à votre acheteur, le problème c’est que son chèque vient d’être rejeté par la banque. Pas de panique ! Il existe une procédure simple et peu coûteuse pour vous faire payer.
Contactez l’émetteur du chèque sans provision
Une fois l’attestation de rejet du chèque pour défaut de provision reçut, vous avez 30 jours pour contacter l’émetteur du chèque rejeté. La meilleure solution est d’envoyer à l’émetteur du chèque sans provision une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous lui demanderez de vous payer par un autre moyen ou d’alimenter son compte en banque pour que vous puissiez présenter le chèque une nouvelle fois.
Contactez un huissier
Si l’émetteur du chèque sans provision ne vous a pas réglé la somme due sous 30 jours, vous devez demander à votre banque un certificat de non-paiement. Ce dernier va vous permettre de vous adresser à un huissier de justice, et de mettre en place une injonction de payer. Si dans un délai de 15 jours, l’émetteur du chèque sans provision ne vous a toujours pas réglé la somme due, la procédure d’exécution forcée peut être lancée. Dans ce cas, c’est la saisie et le blocage des comptes bancaires du débiteur qui permettra de régler la situation. L’émetteur du chèque sans provision devra ensuite s’acquitter des frais d’huissier.
Les conséquences
Faire un chèque sans avoir les fonds suffisants et disponibles sur son compte en banque est un acte qui peut avoir de lourdes conséquences. S’il peut arriver de faire un « chèque en bois » par inadvertance ou mauvaise gestion de ses comptes, mieux vaut tenter de régler la situation au plus vite.
Interdiction bancaire
Si vous avez émis un chèque sans avoir les fonds nécessaires sur votre compte, votre banque va rapidement vous adresser une lettre d’injonction. Dans le même temps, votre banque va déclarer le rejet de votre chèque à la Banque de France, qui enregistrera l’incident dans le fichier central des chèques. A partir de ce moment, et tant que vous n’avez pas régularisé votre situation, vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques.
Lever l’interdiction bancaire
Pour lever l’interdiction bancaire à votre encontre, vous devez renvoyer la lettre d’injonction à votre banque. Cette lettre doit être accompagnée du chèque rejeté. Pour récupérer le chèque rejeté vous devez payer la personne à qui vous avez adressé le chèque sans provision.