Vous êtes victime d’une publicité mensongère ? Le produit que vous avez acheté s’est avéré dangereux ? Si vous souhaitez demander justice, il est fort probable que vous ne soyez pas seul dans votre cas et que d’autres consommateurs aient été victime de la même erreur que vous. Et si on vous en disait plus sur l’action de groupe qui permet d’avoir plus de poids face à la partie adverse ?
Qu’est ce qu’une action de groupe ?
Avant, en matière de défense du consommateur, même s’il y avait plusieurs victimes dans une même affaire, elles ne pouvaient pas attaquer ensemble. Leurs procédures étaient individuelles. Désormais, il est possible de lancer une action de groupe pour permettre aux consommateurs d’avoir davantage de poids face aux grosses compagnies qu’ils doivent parfois affronter. En janvier 2016 a donc été rendu le premier verdict pour une action de groupe. Si vous êtes concerné, sachez que pour pouvoir agir en groupe, il est indispensable de contacter une association de consommateurs car elle seule aura le pouvoir de lancer une action de groupe et de faire valoir les droits des consommateurs gratuitement. Cela simplifie les démarches pour le particulier qui avait souvent bien du mal à faire entendre sa voix et était frileux à se lancer.
Comment s’y prendre pour lancer une action de groupe ?
Vous avez un litige avec un professionnel et vous pensez que vous n’êtes pas seul dans votre cas ? Sachez que vous n’avez pas besoin d’être 100 pour lancer cette procédure, il suffit d’être deux dans le même cas ! Pour lancer une action de groupe, vous devez contacter une des 15 associations agréés comme l’UFC-Que Choisir, UNAF, CLCV, CNL… Vous ne pouvez pas lancer une action de groupe sans elles. C’est une étape indispensable. A titre d’exemple, en septembre dernier, l’UFC-Que choisir a lancé une action de groupe contre BNP Paribas à propos de son produit d’épargne Jet 3.
Comment la procédure juridique suit-elle son cours ?
Après avoir reçu la demande d’action de groupe, L’association de consommateurs que vous aurez choisi va analyser la situation pour savoir s’il y a matière à aller en justice. Si elle détermine qu’il y a effectivement un préjudice, elle saisit alors le tribunal de grande instance compétent, par l’intermédiaire de son avocat qui apportera aussi son expertise en conseil juridique. Le tribunal va alors examiner le dossier et trancher en faveur des victimes ou classer l’affaire sans suite si elle estime que le préjudice n’est pas réel. Si la société est condamné, le juge fixe alors la somme qu’elle devra verser à chaque consommateur et dans quel délai ils doivent l’obtenir. C‘est l’association de consommateurs qui doit se charger du suivi des indemnités et vérifier que la société paie ce qu’elle doit.
Et n’oubliez pas que vous avez également 2 ans pour faire jouer la garantie légale de conformité lorsque vous achetez un produit défectueux !