Pourquoi se pacser peut-il s’avérer intéressant ? Le PACS est avant tout un contrat pouvant unir deux personnes du même sexe ou de sexe différent. L’objectif de ce contrat, que nous allons étudier plus en détail, vise à mettre en place un soutien réciproque de la part des deux signataires.
Création du PACS : quelques notions d’histoire
Les origines du PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, remontent 1999, date à laquelle il a été voté et adopté. À l’origine, son but est simple : il permet à deux individus de s’unir afin de tirer parti d’une association mutuelle sur le plan financier et administratif. La possibilité pour les couples homosexuels de se pacser avait d’ailleurs suscité une certaine polémique à l’époque. Cependant, de nos jours, le Pacte Civil de Solidarité est rentré dans les mœurs. Pourquoi se pacser ? Cette question a plusieurs réponses, comme nous allons le voir ensemble. Regardons donc d’un peu plus près le PACS.
Pourquoi se pacser : mariage ou PACS, les véritables différences
D’un peu de vue strictement juridique, les deux se ressemblent un peu. Cependant, là où le Pacte Civil de Solidarité n’est qu’un simple contrat signé entre deux personnes, le mariage est quant à lui un engagement à la fois moral et légal. En effet, il faut prendre en compte un point particulièrement important à propos du mariage : avant d’être un contrat, c’est à l’origine un engagement spirituel. Juridiquement donc, le mariage est bien plus connoté dans un rapport de projet de vie à deux. Dans cette optique, les avantages dont bénéficient deux personnes mariées sont beaucoup plus importants, de même que les engagements qu’elles prennent. Dans ces conditions, pourquoi se pacser ? Tout simplement parce que même si le PACS ne donne pas droit à la succession, il procure cependant certains avantages, comme une imposition commune et la possibilité de faire jouer le rapprochement de conjoint, ou de bénéficier d’avantages spécifiques de la part de mutuelles telles que Unéo.
Qui peut se pacser ?
Le Pacte Civil de Solidarité étant un contrat, il s’adresse aux personnes majeures, quels que soient leur âge et leur sexe. Cependant, il existe certaines restrictions qui empêchent deux personnes de se pacser. Ainsi, si vous vous demandez pourquoi se pacser si l’on est déjà marié, sachez que de toute manière, il est tout simplement impossible d’établir un PACS avec une personne si celle-ci est déjà mariée ou pacsée. De la même manière, il est interdit aux personnes de la même famille ou placées sous tutelle de signer un PACS.
Comment se pacser : les démarches
L’établissement d’un PACS est une procédure relativement simple à mettre en place. Cependant, il y a deux manières de procéder : soit confier cette tâche à un notaire (prestation généralement facturée aux alentours des 500 euros), soit prendre rendez-vous à deux au tribunal d’instance du département où l’on réside. Pourquoi se pacser est-il simple ? Parce que la procédure est avant tout destinée à aider les personnes qui se pacsent. Néanmoins, le jour du rendez-vous, elles doivent avoir sur elles leur convention de PACS rédigée ainsi que tous les documents nécessaires :
- Copie de pièce d’identité
- Acte de naissance
- Attestation de non-parenté
- Attestation de résidence commune&