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Nuisances sonores : le droit commun au bruit

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Publié le 18.04.18
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Votre logement est trop bruyant ? Vous entendez régulièrement les voisins et vous êtes à bout ? Les nuisances sonores sont particulièrement désagréables et elles peuvent devenir très pesantes dans le quotidien. Qu’il s’agisse de bruits réguliers, à répétition, nocturnes ou diurnes, sachez qu’il existe des recours et des manières de pouvoir arranger la situation.

La loi contre les nuisances sonores

C’est en 1992 que la première loi contre le bruit a été instaurée. Depuis, celle-ci a été modifiée et elle est dorénavant plus précise. D’après la législation et donc le code de la santé publique : “aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé”.

Si vous pensez être concernés par ce genre de nuisances sonores, vous êtes donc en droit d’intervenir en justice. Bien évidemment, nous ne vous conseillons pas d’intervenir sans avoir préalablement prévenu les personnes concernés. L’idéal est que dans un premier temps, vous puissiez en discuter avec votre voisinage et que vous essayiez de trouver une solution ensemble.

Nuisances sonores domestiques

Parmi les nuisances sonores pesantes, on retrouve bien évidemment les nuisances sonores domestiques. Ce sont le plus souvent celles-ci qui entraînent des désagréments entre voisins. On entend souvent parler du tapage nocturne qui a lieu entre 22h et 7h du matin, mais les nuisances sonores peuvent également avoir lieu la journée.

Nuisances sonores : tapages nocturnes

Contrairement à ce qu’indique la loi, la nuit, l’infraction est présumée même si le bruit n’est pas constaté comme étant répétitif, intense ou durable. Entre 22h et 7h, plusieurs bruits peuvent donc être à l’origine d’un tapage nocturne. Cependant, il n’y a tapage nocturne qu’à partir du moment où la personne a conscience d’avoir engendré des nuisances sonores. Si ce n’est pas le cas et que la personne ne s’est rendu compte de rien, elle ne pourra donc pas être condamnée pour tapage nocturne.

Nuisances sonores : tapages diurnes

Il arrive que certaines règles plus contraignantes soient mises en place dans certains quartiers ou dans certains endroits, mais vous en êtes dans ce cas informé directement par un arrêté préfectoral. La loi ne prévoit pas de mesure du bruit. Comme elle l’indique, le tapage diurne commence à partir du moment où l’on peut constater un bruit répétitif, intense ou durable. Il peut s’agir de nuisances sonores dûes à des comportements (cris, chants, bruits de talons), à des animaux (aboiements, pleurs), ou à des machines (radio, télévision, outils de bricolage).

Comment réagir en cas de nuisances sonores ?

Vous pensez être sujet à des nuisances sonores de la part de vos voisins ? L’article vous le confirme ? Dans un premier temps, nous vous invitons bien évidemment à dialoguer avec la personne concernée. Si le dialogue ne fonctionne pas et que votre voisin bruyant persiste, vous pouvez faire appel à un policier, à un huissier de justice ou encore à un gendarme qui viendra faire le constat du bruit en question. Le constat ne se fait pas par mesure acoustique. L’agent assermenté va constater et voir si ces tapages sont susceptibles d’une contravention. Notez que l’agent ne peut rien faire pour vous si le problème est dû à une mauvaise isolation acoustique entre les appartements. N’hésitez pas à vous renseigner sur tous les avantages fiscaux dédiés à l’installation de double vitrage.

Bon à savoir : dans le cas présent évoqué ci-dessus vous pouvait également faire appel à votre assurance MAAF, AXA, MACIF pour évaluer votre responsabilité en cas de litige avec vos voisins.

Depuis 2012, une infraction pour nuisances sonores est punie d’une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros si non-paiement au-delà de 45 jours. Attention à ne pas abuser. Sachez que si aucune nuisance sonore n’est constatée, vous risquez une sanction pour dénonciation calomnieuse.

Saisir le tribunal pour nuisances sonores

Vous ne trouvez pas de solutions et les nuisances sonores persistent ? Vous avez tout essayé ? Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal. Pour cela, il va falloir que vous réunissiez un maximum de preuve : courriers, constat d’un agent assermenté, procès-verbal…

Notez qu’il est interdit de filmer votre voisin à son insu. Une vidéo ne sera donc pas une preuve possible.

Cette procédure reste une procédure de dernier recours bien évidemment. Notez que vous pouvez êtes vous-même condamnés si celle-ci est perçue comme abusive.