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Airbnb: ce que change la nouvelle réglementation

Publié le 22.12.17
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Vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle réglementation Airbnb sans savoir de quoi il s’agissait exactement ? Suivez nos conseils pour mieux comprendre cette nouvelle législation.

Pourquoi une nouvelle réglementation Airbnb ?

Airbnb, rappelons-le, est une plate-forme communautaire permettant à des particuliers de louer et de réserver des maisons ou appartements. Fondé en 2008 par Brian Chesky et Joe Gebbia, Airbnb a connu un franc succès et n’a cessé de se développer depuis. En effet, Airbnb a permis à de nombreux locataires ou propriétaires de pouvoir sous-louer leur appartement ou une partie de celui-ci lorsqu’ils le souhaitent. Cela a révolutionné le monde de la location permettant à tout un chacun de pouvoir louer un appartement ou une maison sans passer par l’hôtellerie traditionnelle. Ainsi, de plus en plus de personnes se sont inscrites sur la plate-forme. Pour la plupart des personnes en déplacements ou perso, c’est devenu un réflexe de chercher des locations via Airbnb. Cependant, suite à des plaintes et abus, au fur et à mesure de son évolution, le phénomène Airbnb a vu apparaître de nouvelles réglementations dans le but de davantage réglementer les locations.

En quoi consiste la nouvelle réglementation Airbnb ?

A été votée récemment et dans plusieurs villes de France l’obligation de s’enregistrer en mairie pour toute personne souhaitant louer son appartement ou sa maison sur un site de location saisonnier tel que Airbnb. Cette obligation découle de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui a pour but de déclarer les locations de courte durée dans les communes connaissant des tensions locatives.

Suite à cette loi, il a été proposé aux villes de plus de 200 000 habitants de restreindre les locations saisonnières à 120 nuitées par an. En effet, si vous l’ignoriez, sachez que votre logement est considéré comme votre résidence principale si vous y vivez au minimum l’équivalent de 8 mois dans l’année. Si tel n’est pas le cas, il s’agit alors d’une résidence secondaire. Exit l’idée donc de sous louer l’appartement de votre compagnon toute l’année pendant que vous vivez à deux dans le votre.

Qui est concerné par la nouvelle réglementation Airbnb ?

Cependant, tout le monde n’est pas concerné par ces nouvelles réglementations Airbnb. Comme indiqué ci dessus, vous n’êtes concerné que si vous vivez dans une agglomération comptabilisant plus de 200 000 habitants. De plus, toutes les villes n’ont pas réagi pareil. La commune de Paris a mis en ligne un téléservice afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Elle a également trouvé un accord avec Airbnb pour que les propriétaires d’appartements situés dans le 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement de la capitale ne puissent pas louer plus de 120 nuitées par an via le site Internet. Les autres arrondissements ne devraient pas tarder à suivre. Les propriétaires devront également désormais s’enregistrer en marie à Bordeaux, Toulouse et Nice également. Pour le moment, il n’y a pas eu d’autres obligations pour les autres villes si celui-ci ne dépasse pas les 120 jours à l’année.

Cette loi vous obligeant à vous enregistrer à la mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement consisterait à éviter les abus et à comptabiliser les locations.