EDF : les factures rétroactives vont arriver

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Publié le 18.11.15
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Une rétroactivité prévue pour les factures edf

En 2012, le gouvernement a décidé de limiter la hausse des factures d’électricité, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Suite à cette décision, EDF a attaqué le gouvernement pour contester cette limitation. Le Conseil d’État ayant annulé la mesure prise à l’époque par le gouvernement, les ménages vont devoir s’acquitter d’un supplément sur l’électricité consommée entre 2012 et 2013.

Régularisation des factures EDF

Si vous recevez, dans les jours prochains, une facture EDF vous réclamant de payer un supplément pour une facture déjà réglée, ne vous inquiétez pas. EDF va contacter prochainement 28 millions de foyers français, pour leur demander de régulariser, deux ans plus tard, leur consommation d’électricité entre juillet 2012 et juillet 2013.

En 2012 : hausse des tarifs EDF de 2%

Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages français, le gouvernement avait décidé en 2012, de limiter la hausse des tarifs de l’électricité. La hausse de 5% prévue par EDF avait été bloquée à 2%. Ne l’entendant pas de cette voix, les fournisseurs d’électricité ont attaqué le gouvernement pour contester cette limitation de la hausse des tarifs de l’énergie. Le Conseil d’État a jugé le recours d’EDF comme valide. C’est pour cette raison que des millions de foyers français vont recevoir des factures de régularisation.

Les tarifs des factures de régularisation EDF

Vous étiez chez EDF de 2012 à 2013 mais vous avez changé de fournisseur d’énergie depuis ? Vous allez tout de même devoir régler la différence de votre facture d’électricité de l’époque. De même, si vous êtes l’héritier d’une personne décédée depuis, vous serez tenu de régler la facture héritée. La somme que vous aurez à régler dépendra de votre consommation électrique entre juillet 2012 et juillet 2013. Par exemple, si vous avez payé une facture EDF de 700€ pour l’électricité à cette période, la compagnie d’électricité devrait vous demander de payer un supplément d’environ 70€.

Régularisation des factures de gaz

De la même façon que pour la régularisation des factures EDF de 2012 à 2013, les abonnés aux tarifs réglementés du gaz naturel ont dû régulariser leurs factures datant de 2011 et 2012.

Factures de gaz revues à la hausse

Les mauvaises surprises, comme celle vécue en ce moment par les abonnés chez EDF, ne sont pas nouvelles. Depuis 2013, les abonnés au gaz naturel sont soumis à des rattrapages de factures. En effet, à l’instar des tarifs de l’électricité, le gouvernement de l’époque avait mis en place des limites de hausse des tarifs de gaz pour tenter de préserver le pouvoir d’achat des foyers français. Cette décision fut finalement contrée par un arrêté du Conseil d’État, qui a estimé que le gouvernement avait trop fortement limité la hausse des tarifs du gaz. En conséquence, GDF-Suez avait adressé à ses clients, et ses anciens clients, des factures de régularisation début 2015. Pour éviter les mauvaises surprises de ce genre, vous pouvez souscrire un contrat énergétique dont les tarifs ne sont pas encadrés par l’État. En revanche, si une baisse appliquée par le gouvernement n’est pas contestée par le fournisseur d’énergie, vous ne pourrez pas nécessairement en bénéficier.

 

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