On vous demande de rédiger votre DSI, mais vous vous sentez totalement perdu ? Si vous êtes dirigeant ou travailleur indépendant et que vous avez le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS), vous êtes dans l’obligation d’envoyer à l’administration la déclaration sociale des indépendants. Mais alors qu’est-ce que la DSI ? Comment la remplir et comment la déclarer ? Voici quelques informations pour vous permettre de voir plus clair dans les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que la DSI ?
On vous a fait part récemment de l’obligation d’envoyer votre déclaration sociale des indépendants, et c’est une grande première pour vous ? Sachez dans un premier temps que cette déclaration est obligatoire, et cela, même si vous n’avez rien gagné l’année précédente. La DSI permet à l’administration de collecter vos informations de revenus dans le but ensuite de calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Sont concernés cotisations obligatoires d’assurance maladie, invalidité, vieillesse, maternité, et allocations familiales, mais également contribution au remboursement de la dette sociale, et contribution sociale généralisée.
Qui est concerné par la DSI ?
Tous les travailleurs indépendants doivent effectuer cette déclaration. Artisans, commerçants, professions libérales, et industriels ont pour obligation de faire parvenir leur déclaration chaque année. Si vous avez bien évidemment le statut de salarié, vous n’êtes pas concerné par la DSI. Vous n’êtes également pas concerné si vous dépendez du régime du bénéfice agricole ou si vous êtes tout simplement auto-entrepreneur. Les dirigeants non-salariés de sociétés sont en revanche dans l’obligation de remplir ce formulaire de déclaration de revenus.
Comment remplir la DSI ?
La DSI est différente selon la situation de chacun. Dans tous les cas, vous devez retranscrire les revenus de l’année précédente. En remplissant la DSI 2018, vous devez déclarer les revenus 2017, et ainsi de suite. Si votre entreprise dépend du régime micro, c’est le chiffre d’affaires annuel qui va servir de base pour calculer les cotisations sociales obligatoires. C’est donc cela que vous devez déclarer. Pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime général à l’impôt sur le revenu, c’est en revanche le bénéfice ou la perte annuelle de l’entreprise qu’il va falloir déclarer. Enfin, pour les sociétés qui relèvent du régime de l’impôt sur les sociétés, il faut déclarer directement la rémunération du gérant. Dans tous les cas, nous vous invitons à effectuer la DSI avec votre expert-comptable. Celui-ci est le mieux placé pour vous aider, et vous permettre de ne pas faire d’erreurs.
Quand et comment envoyer la DSI ?
Pour faire parvenir la DSI au RSI, vous pouvez choisir de l’envoyer par courrier ou d’effectuer votre déclaration directement via le site officiel de Net entreprises. La DSI doit être envoyée au RSI avant la fin du mois de mai. Cependant, si vous choisissez de déclarer en ligne, vous pouvez l’envoyer au début du mois de juin. En déclarant en ligne, vous recevez un accusé de réception affirmant que votre déclaration a bien été prise en compte. Attention, veillez à ne pas prendre de retard. Vous risqueriez une pénalité de 10% du montant de vos cotisations.