Voyage organisé : vous êtes protégé par le forfait touristique

Publié le 20.12.16
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La legislation sur le voyage organise.

Vous avez trouvé une promo voyage sur le site de LastMinute ? Sachez que lorsque vous partez en voyage organisé, vous êtes protégé par la réglementation concernant le forfait touristique. Celui-ci impose des règles strictes à l’agent de voyage. Laissez-nous vous expliquer de quoi il s’agit exactement.

Voyage organisé : qu’est-ce que le forfait touristique ?

Lorsque vous préparez un voyage organisé, vous pouvez faire le choix de passer par une agence qui va vous composer un voyage sur mesure, avec les nuits d’hôtel, le transport et certaines activités. Vous pouvez également opter pour un séjour all inclusive dans un hôtel. Il faut savoir que ces deux types de prestations pourtant différentes constituent un « forfait touristique » régit par les articles R. 211-11 et L. 211-1 du code du tourisme. Pour répondre à cette définition, le voyage doit comprendre au moins une nuit et plusieurs prestations touristiques. Il doit également être vendu avec un prix tout compris.

Voyage organisé : quelle garantie pour le voyageur ?

Si vous achetez plusieurs prestations séparées, vous ne serez pas aussi bien protégé que lorsque vous payez un seul forfait touristique englobant tout votre séjour. Que vous passiez par une agence de voyage en ligne ou un voyagiste classique, les règles du voyage organisé sont les mêmes pour tous les agents de voyage. Tous, doivent être immatriculés au registre des opérateurs de voyage. Pour s’immatriculer, il faut justifier de conditions d’aptitude professionnelle, de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Ainsi, le voyage est protégé par la responsabilité du voyagiste à respecter le contrat du voyage organisé.

Qui est responsable en cas de problème d’hébergement ?

Un séjour romantique clef en main inclus un hébergement, une compagnie de transport et peut aussi comprendre d’autres prestations. S’il y a un problème à n’importe quelle étape, le code du tourisme prévoit que « Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales » (article L. 211-16, alinéa 1 du code du tourisme). Le tour opérateur ne peut donc pas se décharger de sa responsabilité, si vous avez un problème avec l’hôtel qui fait partie de votre voyage organisé.

En cas de litige avec un tour opérateur ou un site de voyage, essayez toujours de régler le problème à l’amiable dans un premier temps. Par contre, si vous ne parvenez pas à vous faire entendre, n’hésitez pas à hausser le ton et si besoin à faire appel à une association de consommateurs.

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