La législation sur le décès d’un animal de compagnie

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Publié le 30.01.16
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Que dit la loi en ce qui concerne le décès des animaux de compagnie ?

La perte d’un animal de compagnie est toujours un moment douloureux. Mais pour pouvoir faire le deuil de votre animal, il va falloir vous poser la question du corps, comment souhaitez-vous quitter votre chien ou votre chat ? Incinération, cimetière ? Peut-on enterrer son chien dans son jardin ? On vous informe sur la législation qui concerne les décès des animaux de compagnie.

Où peut-on enterrer son animal de compagnie ?

Vous pouvez enterrer votre animal de compagnie dans votre jardin sous certaines conditions. Seulement, le corps doit se situer à au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (Article 98 du règlement sanitaire départemental type).

Vous n’avez pas le droit de le mettre dans un sac plastique mais vous pouvez l’envelopper dans un linge ou de l’installer dans une boîte en carton. Sachez aussi que le trou à creuser pour déposer le corps d’un animal doit faire au minimum 1m20 de profondeur.
Pour les animaux pesant plus de 40 kg, il faut avertir le service public de l’équarrissage (coordonnées fournies en mairie), qui est tenu de se déplacer dans les 24 heures.

Se débarrasser de la dépouille de l’animal, pas n’importe où !

Il est interdit de jeter un poisson rouge dans les toilettes ni de laisser le cadavre d’un animal dans les égouts ou dans une rivière.
Si vous découvrez la dépouille d’un animal, ne le touchez surtout pas mais prévenez aussitôt la mairie.
Par contre, sachez que nul n’est obligé de laisser le corps de son animal chez le vétérinaire et qu’il ne peut pas vous obliger à le faire.

Faire empailler son lapin ou son chat ?

Si vous souhaitez garder votre animal près de vous et que la taxidermie ne vous fait pas peur, vous avez tout à fait le droit de faire empailler un animal de compagnie. Sachez tout de même que c’est tout un art de faire penser que l’animal est vivant alors qu’il ne l’est pas. Et donc, cela a un prix : au minimum 300€. Et pour pouvoir récupérer l’animal empaillé, il faut généralement attendre plusieurs mois pour compter obtenir un travail de qualité.

L’incinération de mon animal de compagnie

Vous pouvez faire appel à une société spécialisée pour incinérer le corps d’un chien ou d’un chat. Cette incinération peut être collective, mais vous ne pourrez pas récupérer les cendres de votre animal. Par contre, il est parfois possible d’assister à la crémation.
Sachez qu’une incinération collective coûte entre 40 euros et 95 euros en fonction du poids de l’animal. Pour une crémation individuelle par contre, ce sera entre 92 euros et 170 euros hors prix de l’urne funéraire.

Le cimetière pour animaux

Il existe en France une quinzaine de cimetières animaliers, ils sont souvent créés par des SPA et gérés par des bénévoles. Les tarifs et les conditions de fonctionnement sont variables, il faut donc se renseigner.

Le cimetière virtuel pour animaux, vous y avez pensé ?

Il vous est possible d’honorer, sur des sites Internet dédiés à cet effet, la mémoire de votre animal disparu. L’inscription est gratuite. En revanche, certaines options comme un livre de condoléance sont facturées.

Et si vous ne vous remettez pas de la perte de votre compagnon pourquoi ne songer à adopter un animal dans un refuge ?

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