Dossier de mariage : les documents demandés en mairie

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Publié le 04.04.17
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documents se marier en mairie : dossier de mariage

La date de votre grand jour approche ? Vous avez réservé votre photographe de mariage et votre DJ ? Oui, mais votre dossier de mariage : où en est-il ? Si vous ne voyez pas de quoi il est question, nous allons vous énoncer tous les documents qu’il faut avoir pour se marier à la mairie. Vous vous en doutez, une simple pièce d’identité ne suffit pas, hélas…

Dossier de mariage : qu’est-ce que c’est ?

Pour se marier, il faut aller à la mairie récupérer le dossier de mariage, car bien souvent il n’est pas possible de le recevoir par courrier électronique. Ce dossier est indispensable et s’il est incomplet sachez que vous ne pourrez pas vous marier à la mairie. Il contient les documents indispensables pour prouver votre identité, mais aussi des documents relatifs à vos témoins de mariage. Dans le cadre d’un mariage mixte, des pièces supplémentaires sont demandées pour le dossier de mariage fin d’éviter les mariages blancs.

Dossier de mariage : les documents à fournir

Pour constituer le dossier de mariage, il faut :

  • Obtenir un acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage. Si vous êtes français, mais que vous êtes nés à l’étranger, ce délai est étendu à 6 mois. Il en va de même pour les étrangers qui devront en plus fournir une traduction de ce document (réalisée par un traducteur certifié).
  • Les copies des pièces d’identité des futurs époux (l’original devra être présenté en personne) : carte d’identité, permis, passeport, carte de séjour.
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La photocopie de la pièce d’identité des témoins ainsi que, leur profession, domicile, lieu et date de naissance et leur déclaration sur l’honneur.
  • Certificat du contrat de mariage établi par le notaire s’il y en a un.

Sachez que certaines mairies vous permettent de demander un acte de naissance directement via leur site internet. C’est notamment le cas de la mairie de Lyon.

Zoom sur les différents contrats de mariage

Avant de constituer le dossier de mariage, il faut vous demander si vous souhaitez signer un contrat de mariage. Si les époux n’établissent pas de contrat de mariage devant un notaire, tous les biens achetés durant le mariage seront communs. C’est ce qu’on appelle le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Mais il existe d’autres contrats de mariage.

La seconde formule pour se marier, c’est le contrat de séparation des biens : chacun est propriétaire des biens qu’il achète et responsable de ses dettes. Il est aussi possible de se marier sous le régime de la participation aux acquêts. Durant le mariage, les époux sont sous le régime de la séparation des biens, mais en cas de divorce ou de décès, l’évolution du patrimoine par rapport au jour du mariage doit être partagée entre les deux époux. Pour en savoir plus, on vous conseille de lire cet article qui vous aidera à choisir votre régime matrimonial.

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