Club de sport : ce qu’il faut savoir avant de s’abonner

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Publié le 23.03.17
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club de sport : les obligations legales d'un contrat dans une salle de sport

Vous êtes sur le point de vous inscrire dans un club de sport comme Club Med Gym ? Sachez que certaines pratiques dans ce domaine sont à la limite de l’illégalité alors pour ne pas tomber dans le panneau, informez-vous. On vous explique ce qu’il faut vérifier avant de signer un abonnement dans une salle de fitness.

Club de sport : à quoi doit ressembler le contrat d’abonnement ?

Lors d’une inscription dans une salle de gym, vous devez absolument recevoir un contrat écrit de votre engagement. Pour être valide, ce contrat doit être signé par le club de sport et vous-même. Un exemplaire de ce contrat doit vous être remis par le club de fitness.
Si votre contrat a été conclu suite à un démarchage téléphonique ou une visite sur un site internet : vous avez 14 jours pour rompre le contrat avec le club de sport. C’est valable pour tous les contrats signés de cette manière. Il s’agit du délai légal de rétractation. D’ailleurs, d’après la loi, vous n’êtes normalement pas tenu de verser une quelconque somme ni de donner une autorisation de prélèvement avant que le délai ne touche à son terme.

Club de sport : les points à vérifier dans le contrat

Un contrat d’abonnement dans un club de sport doit être le plus clair possible et faire apparaître tout ce à quoi l’abonné a droit en payant cet abonnement. Vérifiez bien que le contrat précise les jours et horaires d’ouverture du club. Si vous souhaitez prendre des cours de fitness à différents endroits, car le club fait partie d’une franchise, vérifiez que cela est spécifié dans le contrat. Prenez garde à ce que le document précise également à quels équipements vous avez accès au sein du club de gymnastique. Le contrat doit aussi obligatoirement faire apparaître les cours où vous pouvez vous rendre et mentionner clairement s’il y a un moniteur présent dans ce cadre. Si l’offre est présentée sous la forme d’un crédit, le client doit en être clairement informé et ceci doit être également noté dans ledit document. Tout ceci à d’autant plus d’importance que si la prestation n’est pas conforme au contrat, le client est en droit de résilier son abonnement.

Une clause spéciale pour les clients inaptes de manière prolongée

Tout contrat dans un club de sport doit faire apparaître une clause spéciale en cas d’impossibilité de faire du sport de manière prolongée. C’est ce que révèle la Commission des clauses abusives (CCA). Ainsi, tout contrat doit comporter une clause indiquant «une prolongation de la durée du contrat, sans complément de prix, pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles » (Recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif de la CCA). Si vous vous cassez une jambe, vous serez bien heureux d’avoir vérifié que cette clause était bien dans le contrat avant de signer !

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