Dernièrement, vous avez sûrement entendu parlé de l’impôt à la source ? Ce dispositif introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.
Qu’est ce que l’impôt à la source ?
Actuellement, nous devons chaque année effectuer une déclaration d’impôt en indiquant tous le revenu que nous avons perçu l’année précédente. A partir de 2018, cette tâche administrative n’existera plus pour les ménages et apparaitra l’impôt à la source. L’impôt à la source est tout simplement le prélèvement automatique de votre impôt sur votre bulletin de salaire. Ainsi, tous les mois, une partie de l’impôt sera déduite de votre salaire. Ce n’est pas un dispositif nouveau pour l’Europe, par exemple l’Allemagne a appliqué l’impôt à la source en 1920 !
Quand sera t-il appliqué ?
En France, ce dispositif est prévu pour 2018. L’impôt à la source sera appliqué dès votre premier mois de paie c’est à dire en janvier 2018. Par ailleurs, la déclaration d’impôts que nous devrions remplir en 2018, sur les revenus de 2017 sera tout de même effectuée. Cette déclaration permettra au service des impôts d’ajuster votre taux de prélèvement dès septembre 2018.
Qui est concerné par le prélèvement de l’impôt à la source ?
L’impôt à la source concerne tous les français travaillant dans la fonction publique, les salariés du secteur privé, les retraités qui perçoivent une pension de retraite, les chômeurs ayant une indemnisation Pole Emploi, les indépendants et les propriétaires de revenu fonciers. En revanche, les salariés non imposables ne seront pas pour autant imposés avec ce nouveau fonctionnement. L’administration fiscale communiquera un taux à 0% à votre employeur. Cela concerne également les indépendants.
Comment sera calculé le taux ?
Au 2eme trimestre 2017, vous recevrez de la part des impôts votre taux de prélèvement qui sera calculé sur les revenus de 2016. Ainsi, ce taux sera appliqué à votre salaire dès janvier 2018. Par ailleurs, il convient de noter, que si votre revenu augmente ou diminue en cours d’année, votre taux de prélèvement sera modifier.
Questions de confidentialité envers l’employeur ?
Vous avez la possibilité de choisir un taux neutre, si vous souhaitez plus de confidentialité envers la tierce personne qui aura accès à votre taux à savoir votre employeur. Le solde sera par la suite payé directement à l’administration fiscale. Par ailleurs, en terme d’impôt, l’administration fiscale sera toujours le seul interlocuteur en cas de questions. L’employeur se charge uniquement de collecter l’impôt et de le redistribuer à l’administration.
Avantages pour le contribuable
L’impôt à la source est un réel avantage pour le ménage en terme de trésorerie. En effet, si a l’habitude de payer son impôt au comptant en septembre, il n’aura plus la contrainte de se soucier de verser en une seule fois une somme importante de son budget. Il en est de même, lorsque le contribuable utilise le système de paiement au tiers ou par mensualisation sur 10 mois. Par exemple, pour quelqu’un qui paie 1200 euros d’impôts par an. Soit il paye 1200 euros en septembre, soit il paye 400 euros en trois fois, soit il paye 120 euros par mois sur 10 mois. Alors qu’avec l’impôt à il paiera 100 euros par mois sur 12 mois, ce qui lui permettra de mieux répartir cette dépense.