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Travaux de rénovation : comment obtenir un permis de construire ?

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Publié le 14.05.17
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Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ? Votre maison aurait besoin d’un coup de neuf ? Parfois, réaliser des travaux de rénovation c’est s’offrir la possibilité de vivre dans de meilleures conditions et de changer sa décoration d’intérieur. Cependant selon les travaux que vous souhaitez réaliser, il est fréquent de constater qu’un permis de construire ou une déclaration de travaux est nécessaire. Ces documents administratifs permettent de respecter les règles d’urbanisme. Alors, pour mieux comprendre les règles d’application d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, suivez nos conseils !

Travaux de rénovation : quelles sont les règles à respecter ?

Les travaux de rénovation ne se cantonnent pas à être uniquement des travaux de peinture et de décoration d’intérieur. Il est parfois nécessaire d’abattre une cloison ou de modifier la structure d’une toiture, ce sont ces modifications qui nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Vous devez déposer ces documents dans les cas suivants :

  • Pour les constructions anciennes : il est indispensable de déposer une déclaration de travaux, un permis de construire n’est nécessaire que si les futurs travaux de rénovation modifient en profondeur l’architecture de l’habitation.
  • Pour les constructions neuves : il est obligatoire de demander un permis de construire lorsqu’il s’agit d’une habitation neuve. En revanche, si votre habitation est neuve et que vos travaux de rénovation s’apparentent à des travaux d’embellissement, vous pouvez demander une déclaration préalable de travaux.

Travaux de rénovation : dans quels cas est-il nécessaire de demander un permis de construire ?

Dans un premier temps, si les modifications touchent les pièces de moins de 5 M2, vous n’aurez aucune demande de permis de construire à déposer ou de déclaration préalable de travaux. Cela signifie plus spécifiquement que si vous devez construire un abri de jardin de 5 M2 ou moins, un barbecue allant jusqu’à 5 m2 d’emprise au sol, vous pouvez le faire sans déposer de demande. Pour les bassins, ils doivent uniquement être inférieurs ou égaux à 10 M2.

Demande de permis de construire

Un permis de construire est indispensable dans les cas suivants :

  • Augmentation d’une surface habitable : dans le cadre d’une augmentation d’une surface habitable, comme l’ajout d’une véranda ou d’un garage, vous devez déposer une demande de permis de construire si cette construction dépasse les 20 ou 40 M2.
  • Nouvelle construction : si vous souhaitez construire un abri de jardin, une chambre ou un atelier attenant, comme pour l’augmentation d’une surface habitable, un permis de construire est obligatoire si cette surface dépasse 20 M2.
  • Mobili-home : dans le cadre de l’installation d’un mobil-home sur un terrain, vous devez déposer une demande de permis de construire si celle-ci dépasse les 35 M2 de surface plancher.
  • Œuvres d’art : dans le cas où vous souhaiteriez installer une œuvre d’art dans votre jardin par exemple, vous serez dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire si sa hauteur est supérieure ou égale à 12 mètres ou que son volume dépasse les 40 M2.

Pour plus de bien-être, si vous ne savez pas comment réaliser vos travaux de rénovation, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un conseiller de vente Leroy Merlin qui saura vous conseiller sur les matériaux qui correspondent le plus à vos attentes.