Paradis fiscaux : 5 points pour mieux comprendre

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Les paradis fiscaux ? De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne et qui est concerné ? Vous êtes un peu perdu et vous ne seriez pas contre quelques éclaircissements à ce sujet ? Nous avons tenté de répondre au mieux aux questions que vous pouvez vous poser.

Définition et caractéristiques des paradis fiscaux

Dans un premier temps, il s’agit de savoir vraiment de quoi il s’agit. Un paradis fiscal est un pays ou un territoire sur lequel le taux d’imposition est nul ou insignifiant. En réalité, il n’existe pas de définition juridique de ce terme. D’après un document de l’OCDE datant de 1998, quatre critères permettent de qualifier un pays ou un territoire de paradis fiscal. Le taux d’imposition nul ou insignifiant, un manque de transparence législative, légale ou administrative, un manque de coopération avec les autres pays concernant certains échanges d’informations et, enfin, des activités autres que financières très limitées.

Où se trouvent les paradis fiscaux ?

Maintenant que vous en savez un peu plus sur les paradis fiscaux, vous vous demandez sans doute quels pays sont concernés. Une liste de 17 pays a été dressée par les 29 ministres des Finances de l’UE. Cette liste noire ne concerne aucun pays européen. Elle contient actuellement les pays suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad, Tobago et la Tunisie. Cependant, ce n’est pas tout. Une liste des paradis fiscaux grise a également été mise en place concernant les pays qui doivent encore faire leur preuve. On y retrouve par exemple le Maroc ou la Suisse.

Qu’est-ce qu’une évasion fiscale ?

Les paradis fiscaux permettent donc d’éviter ou de réduire le paiement des impôts. Si une personne ou une entreprise place son patrimoine et ses bénéfices dans un pays autre que celui auquel elle doit se soumettre aux lois, elle effectue de l’évasion fiscale. L’évasion fiscale permet donc de réduire la charge fiscale en utilisant des moyens entièrement légaux. Cependant, attention à bien distinguer évasion fiscale et fraude fiscale.

Qu’est-ce que la fraude fiscale ?

Alors que l’évasion fiscale est entièrement légale, la fraude fiscale ne l’est évidemment pas. Contrairement à l’évasion fiscale, la fraude fiscale utilise des moyens illégaux dans le but de réduire le paiement de l’impôt. Il s’agit d’une infraction à la loi qui est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 million d’amende et 7 années d’emprisonnement.

Pourquoi les paradis fiscaux dérangent-ils ?

Les paradis fiscaux sont régulièrement montrés du doigt. Pour payer moins d’impôts, certaines personnes décident de s’installer ailleurs ou certaines entreprises délocalisent une partie de leurs activités dans un pays où l’impôt est plus faible. Cependant, parmi eux, il y en a aussi qui tentent de profiter du service public et du système social en France ou dans un autre pays tout en ne payant pas d’impôts dans ce même pays. Les paradis fiscaux font donc perdre de grosses sommes d’argent au pays d’origine.

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