Justice : à quoi servent les travaux d’intérêt général ?

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Il existe aujourd’hui des alternatives à l’emprisonnement créées dans le but de favoriser davantage l’insertion sociale et d’éviter l’isolement qu’engendre un séjour en prison. Il s’agit du travail d’intérêt général (TIG) qui consiste à faire travailler une personne de 16 ans ou plus au sein d’une association, d’une collectivité ou d’un établissement public. Le gouvernement actuel a récemment annoncé qu’il souhaitait développer davantage cette mesure de justice prise en 1983 par Robert Badinter. Actuellement, les travaux d’intérêt général ne concernent que 7% de l’ensemble des condamnations.

Justice : qui est concerné par les travaux d’intérêt général ?

D’après la justice, est susceptible d’effectuer un travail d’intérêt général toute personne étant redevable d’une contravention de 5ème classe ou toute personne ayant commis un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Le TIG remplace alors la peine de prison encourue ou s’ajoute à une peine de prison avec sursis. C’est le juge de l’application des peines qui prend la décision d’accorder un TIG ou non lors du procès. La mesure de justice indique que le TIG doit ensuite s’effectuer dans un délai de dix-huit mois. La durée de ce travail dépend de l’infraction commise par le coupable. Elle peut aller de 20 à 120 heures s’il s’agit d’une contravention ou de 40 à 80 heures pour une infraction. Si la personne possède un travail, elle doit effectuer ces heures sur son temps libre.

Justice : en quoi consistent les travaux d’intérêt général ?

La justice précise que les travaux d’intérêt général varient en fonction de l’organisme pour lequel la personne travaille. La personne peut effectuer des travaux de jardinage pour sa commune, réparer des dégâts causés par du vandalisme ou encore aider au sein d’une association telle que la Croix-Rouge. Un contrôle de présence et de suivi du travail est effectué auprès de l’organisme par le juge d’application des peines. Le ministère de la Justice décerne un tuteur à la personne afin de l’orienter et de lui donner diverses missions.

Justice : pourquoi privilégier les travaux d’intérêt général ?

Permettre à un individu de remplacer sa peine d’emprisonnement par un travail d’intérêt général, c’est lui donner accès au monde du travail. La plupart des condamnés sont âgés de moins de 25 ans et n’ont pas d’emploi. La justice permet donc à ces personnes de découvrir le monde du travail, d’apprendre à travailler en équipe et à s’insérer davantage dans la société. Leur donner accès au TIG, c’est aussi les responsabiliser et éviter la récidive et la délinquance.

Justice : accueillir une personne pour des travaux d’intérêt général

Vous avez prévu d’accueillir une personne condamnée à effectuer des travaux d’intérêt général au sein de votre association ou d’une collectivité ? Sachez que le ministère de la justice s’occupe de tout en cherchant les profils les plus adaptés au poste que vous proposez. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du forum du TIG : centre de ressources et de formations et du site justice.gouv.fr.

Bon à savoir : en aucun les organismes comme l’URSSAF ou CAF ne sont informés de ce type de décision de justice !

 

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