Mentions légales

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Ce site est édité par la société Monetiz,
société à responsabilité limitée au capital de 10 000€.

Siège social : 2 rue Buhan 33000 Bordeaux
RCS : Bordeaux 538 223 025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 5382 23025
SIRET : 53822302500031

Le Site est hébergé par la société OVH
Le Site est la propriété de la société Monetiz

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.SERVICE-CLIENT.FR

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.service-client.fr (ci-après « le Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site www.service-client.fr de la société Monetiz est un site d’information et de service de renseignements téléphoniques. Il est soumis à la loi française et est édité en langue française. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Monetiz sur son Site www.service-client.fr. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition à ses utilisateurs un annuaire sur les services clients des marques. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par Monetiz et le site www.service-client.fr. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site dans les commentaires notamment.

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que www.service-client.fr indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre au site www.service-client.fr ou de l’un de ses partenaires. Bien que Monetiz apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l’état. Monetiz et le site www.service-client.fr ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d’erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à Monetiz ou via la rubrique « contact » du site www.service-client.fr une réclamation. Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Monetiz ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l’utilisation qui en est faite par ce dernier. Monetiz ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu’il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Monetiz se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont crées et n’appartiennent pas à Monetiz. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et Monetiz décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. Monetiz ne saurait être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l’utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l’accès aux services s’effectue sous le seul contrôle de l’utilisateur et sous son unique responsabilité.

Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Monetiz. Monetiz se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des services faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Monetiz ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services, d’une difficulté liée au temps de réponse, d’un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.
Liens hypertextes
Monetiz ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services

Monetiz se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site www.service-client.fr. Monetiz se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, Monetiz se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site www.service-client.fr dans son ensemble. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par Monetiz.

Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

Monetiz pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

Droit de propriété

Les éléments appartenant à Monetiz, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Monetiz. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Monetiz au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site www.service-client.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, Monetiz concède aux utilisateurs un droit d’accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l’utilisateur s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à Monetiz sans en avoir expressément averti Monetiz. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Monetiz à travers son site www.service-client.fr et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de Monetiz et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site www.service-client.fr ou qui lui sont communiquées. Le Site www.service-client.fr est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de la société Monetiz et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Monetiz ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par le site www.service-client.fr constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par Monetiz des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de Monetiz. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par www.service-client.fr.

Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

L’utilisateur reconnaît expressément que Monetiz et le site www.service-client.fr ou toute personne ou entité désignée par Monetiz sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu’en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d’un tiers, de quelque nature qu’il soit. A ce titre, l’utilisateur accepte que Monetiz se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d’accès à tout ou partie des services du Site www.service-client.fr.

Responsabilité des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des services et notamment lors de la soumission d’un site et/ou de l’usage de mots clés pour mettre en avant un site externe, Monetiz invite l’utilisateur à vérifier la disponibilité légale des mots clés choisis.
Pour ce faire, l’utilisateur dispose des moyens techniques accessibles sur le Site www.service-client.fr. Il n’appartient pas à Monetiz de vérifier quel est l’usage qui sera réservé à ce mot clé. Toutes les informations diffusées par l’utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Monetiz, et aux règles d’éthique qui régule l’Internet.

L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :
• de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
• d’être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.
• d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas :
• Utiliser l’image d’une autre personne sans sa permission.
• Utiliser l’image d’une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire des droits.
• Encourager ou pousser quelqu’un à se livrer à des activités criminelles.
• Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d’un individu.
• Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.
• Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à la société Monetiz ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale.
• Falsifier son identité.

L’utilisateur s’engage à informer Monetiz par lettre recommandée avec accusé de réception de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l’objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d’utilisation. Monetiz étant soucieuse du respect des droits des tiers, elle met à la disposition des utilisateurs un recueil destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du Site www.service-client.fr via le site www.numero-118.fr. Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche.)

Gestion des plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site www.service-client.fr doivent être adressées à l’adresse figurant dans les mentions légales. Monetiz prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site www.service-client.fr.

Droits des professionnels

Par défaut, tous les professionnels – peuvent être notés et recevoir des commentaires de la part des internautes. Tous les commentaires des internautes sont modérés avant d’être mis en ligne afin d’assurer leur conformité avec la loi française, les usages du web. Un professionnel ne peut en aucun cas demander à Monetiz de retirer tel ou tel commentaire pour quelque raison que ce soit. En revanche si un professionnel souhaite ne recevoir aucun commentaire sur sa fiche, il peut en faire la demande écrite, accompagnée d’une photocopie du Kbis de l’entreprise, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Monetiz – service-client.fr

2 rue Buhan

33000 Bordeaux

Données personnelles

Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d’envoi de mail ou d’inscriptions dans EspacePerso, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. Dans le cas de (jeux concours, questionnaires…), les utilisateurs peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d’une case à cocher permettant d’accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d’acceptation, Monetiz se réserve le droit d’adresser aux utilisateurs concernés des informations ou des offres commerciales. Le Site utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 7.0:
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »).
3 cliquer sur bouton « Effacer » (ou « Delete ») de la partie « Historique de navigation » (ou « Browsing history »)
4 cliquer sur « Effacer les cookies » (ou « Delete cookies »)

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »).
3 cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
4 sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur pagesjaunes.fr

L’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »).
3 cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
4 sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau »
5 repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient
Il est possible de trouver plus d’informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

L’utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà:
1 choisir le menu « Edition »
2 Option « Préférences »
3 Confidentialité et Sécurité
4 Cookies

L’utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5:
1 choisir le menu « Modifier »
2 « Préférences »
3 cliquer sur l’option « Avancé »
4 repérer la rubrique « Cookies » et choisir l’option qui convient
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape http://browser.netscape.com/

L’utilisateur utilise Firefox :
1 choisir le menu « Outils »
2 Option « Effacer mes traces … »
3 Sélectionner « Cookies »
4 cliquer sur « Effacer mes traces maintenant »

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Mozilla Firefox:
http://www.mozilla.org/security/
L’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà:
1 choisir le menu « Fichier »
2 Option « Préférences »
3 Vie Privée
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Opera http://www.opera.com/products/desktop/

Protection de la vie privée

Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Le responsable des traitements mis en œuvre est Monetiz. Les inscriptions de base sont transmises par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l’opérateur concerné.
Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l’inscription de base de l’un de ses abonnés.
Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en adressant un e-mail au service client. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.service-client.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L’opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d’appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. Monetiz se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site www.service-client.fr peuvent contacter la société Monetiz en adressant un e-mail au service client [email protected]